Jean-Yves Rossi

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du a del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-07-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000046179775(source JORF)
disponibilité
13 Août 202213/08/2022
De: ROSSI Jean-Yves
adjoint technique territorial principal de 2e classe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK2211918A(source BOMI)
attribution
12 Mai 202212/05/2022
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du a del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-07-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000039229722(source JORF)
disponibilité
17 Octobre 201917/10/2019
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-04-15"
date_fin="2019-10-01"
JORFTEXT000038418534(source JORF)
disponibilité
26 Avril 201926/04/2019
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du bl'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-15"
duree="trois mois"
JORFTEXT000038087308(source JORF)
disponibilité
02 Février 201902/02/2019
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
sur le fondement des dispositions du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-10-15"
duree="trois mois"
JORFTEXT000037582309(source JORF)
disponibilité
08 Novembre 201808/11/2018
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-10-15"
duree="un an"
JORFTEXT000035708644(source JORF)
disponibilité
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-10-15"
duree="un an"
JORFTEXT000033189913(source JORF)
disponibilité
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-10-15"
duree="un an"
JORFTEXT000031260205(source JORF)
disponibilité
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-10-15"
duree="un an"
JORFTEXT000029786424(source JORF)
disponibilité
23 Novembre 201423/11/2014
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-10-15"
JORFTEXT000028107034(source JORF)
réintégration
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 de ce même décret
Groupe:
Conseil d'État
duree="un an"
JORFTEXT000028107034(source JORF)
disponibilité
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024668347(source JORF)
disponibilité
15 Octobre 201115/10/2011
De: Jean-Yves Rossi
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Rossi (Jean-Yves, Antoine)
conseiller d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000264753(source JORF)
réintégration
10 Mars 200610/03/2006
De: Jean-Yves Rossi
directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole, président de l'Association des centraliens
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000811308(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Rossi (Jean-Yves)
directeur général de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000807391(source JORF)
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Jean-Yves Rossi
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
précité
directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole
Groupe:
Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
Conseil d'État
date_debut="2004-02-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000438659(source JORF)
disponibilité
06 Avril 200406/04/2004
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
en application del'article 49 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-02-14"
JORFTEXT000000438659(source JORF)
disponibilité
06 Avril 200406/04/2004
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-20"
JORFTEXT000000596869(source JORF)
réintégration
20 Juillet 200220/07/2002
De: Jean-Yves Rossi
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
secrétaire général de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000596869(source JORF)
disponibilité
20 Juillet 200220/07/2002
De: Jean-Yves Rossi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000408015(source JORF)
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Rossi (Jean-Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Jean-Yves Rossi
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401206(source JORF)
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Rossi (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000570956(source JORF)
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Rossi (Jean-Yves)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
De
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1994-06-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000548907(source JORF)
nomination
23 Août 199423/08/1994
De: Jean-Yves Rossi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de cinq ans, de longue durée auprès de l'assemblée permanente des chambres des métiers
directeur général
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000547101(source JORF)
détachement
26 Février 199426/02/1994
De: Rossi (Jean-Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000181513(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Rossi (Jean-Yves)
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-01-11"
JORFTEXT000000544340(source JORF)
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jean-Yves Rossi
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000356346(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean-Yves Rossi
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000710090(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199105/10/1991
De: Jean-Yves Rossi
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000352227(source JORF)
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Jean-Yves Rossi
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000167381(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199028/07/1990
De: Jean-Yves Rossi
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000350171(source JORF)
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Jean-Yves Rossi
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de coordination de l'informatique juridique
Remplace:M. Jean-Frédéric de Leusse
Groupe:
Commission de coordination de l'informatique juridique
JORFTEXT000000167209(source JORF)
nomination
21 Mars 199021/03/1990
De: Jean-Yves Rossi
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000707418(source JORF)
composition
06 Février 199006/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.